La Justice contre l’arbitraire
Il y a des jours où le hasard fait tellement bien les choses !
Imaginez : ce matin, dès mon lever de bonne heure, regardant les informations sur internet, je sursaute, une somalienne mère d’un enfant de six mois, a été appréhendée jeudi dernier à son domicile à Angers, et transférée au centre de rétention de Rennes en vue d’une expulsion au Somali. Mais la Justice a été saisie par elle et le MRAP (ou l’inverse, ce qui n’a pas d’importance), et le juge des Libertés devait ce matin même statuer sur le bien fondé ou non de cette rétention.
Il faut dire que, malgré mes prises de position « gauchistes », je ne connaissais pas bien la procédure ; mais à la limite, je m’en moquais, ce qui m’importait c’est bien que cette jeune femme ne soit expulsée ! Non, mais vous imaginez, renvoyez dans un pays en guerre fratricide et en pleine famine, cette jeune femme, c’était la condamner elle et son bébé à une mort certaine. Et pour moi c’était complètement insupportable.
D’où, cette décision, quelque part absurde et complètement irrationnelle : assister à cette audience, et si possible, par ma seule présence peut-être qui sait, influencer la décision du juge. Oui, je le reconnais, c’était complètement absurde et irrationnel, car le juge ne se détermine, ne peut absolument pas se déterminer en fonction de critères purement humanitaires ou sentimentaux, il ne peut prendre sa décision et la fonder que sur la base d’arguments juridiques.
Je me retrouve donc, sur le coup de10h30, à la Cité Judiciaire de Rennes ; aberrant, il me semble qu’elle ne soit ouverte ce samedi que pour permettre à cette instance (Le Juge des Libertés) de fonctionner. Accueilli par quelques policiers en civil, on m’indique la salle ; mais au moment d’y pénétrer, je suis refoulé, car l’audience est terminée, et le jugement mis en délibéré. Un coup de chance, je retrouve dans la quinzaine de membres du MRAP présents pour soutenir cette somalienne, un ancien collègue, et il me donne toutes les informations et en particulier celles que l’avocate a pu utiliser dans sa plaidoirie pour contrer le ministère public.
Oh ce ne sont que des arguments de bon sens, mais comme cela est bon de se rendre compte que la justice est faite de bon sens !
- Une : d’abord le mensonge, en effet, les policiers venus se saisir deux jours auparavant de cette somalienne se sont rendus compte qu’il y avait aussi un bébé de 6 mois, ce qui n’était pas mentionné dans leur ordre de mission ; ils ont donc tout de suite téléphoné à la Préfecture de Rennes, pour demander ce qu’il fallait faire face à cet élément nouveau qui ne leur avait pas été signalé ; réponse, aucune importance, emmenez-aussi le bébé ! Et la préfecture aurait ajouté, le Centre de Rétention de Rennes est prévenu ! or, non seulement le centre de Rennes n’avait pas été prévu pour accueillir une mère avec son bébé de 6 mois, mais pire, le directeur lui-même n’avait pas été avisé et donc n’avait pas pu s’organiser pour faire face à cette situation nouvelle !
- Les Centre de rétention : leur mission, accueillir les étrangers en situation irrégulière avant de les expulser, mais à la condition qu’ils puissent être accueillis normalement dans leur pays d’origine ! Or quand on sait ce qui se passe en Somalie actuellement, comment peut-on expulser quelqu’un vers ce pays alors même que, pour des raisons évidentes de sécurité, on déconseille au moindre ressortissant français de s’y rendre. Par conséquent vouloir mettre en position d’expulsable une personne qui ne peut l’être relève d’un illogisme total.
On attendait bien évidemment l’attitude du juge des Libertés ; dans le petit hall attenant à la salle d’audience, deux signes très forts : l’optimisme de l’avocate, non de façade mais bien raisonné, et aussi le fait que le Juge fasse attendre son jugement.
Et évidemment, lorsqu’on nous a fait rentrer dans la salle d’audience, et que le juge a donné lecture de son jugement, quel soulagement : il s’est complètement rendu aux arguments de l’avocate et donc il a remis en liberté cette Somalienne.
C’est sans doute anecdotique, mais je n’étais pas le seul à avoir les larmes aux yeux !
Restait à savoir quelle serait l’attitude du procureur de la République qui a, légalement, un délai de 6 heures pour faire appel de la sentence du Juge.
Mais il n’a pas attendu ces 6 heures ; à peine avais-je eu le temps de rentrer chez moi, que je recevais un appel téléphonique m’annonçant que le Procureur ne faisait pas appel !
Devant ces faits bruts, on peut et on doit faire une critique de cette politique répressive que veulent mener Claude Guéant et consorts :
- D’abord quel gâchis humain ; en premier lieu vis-à-vis de cette somalienne, qui, parlant à peine français, a du subir encore plus fortement le traumatisme d’être emprisonnée. Mais aussi vis-à-vis de tous les intervenants : les cinq (c’est ce que j’ai compté) gendarmes présents, mais aussi ceux qui ont interpellé la somalienne, les personnels de justice, le juge, certes, le procureur de la République (re-certes) mais aussi greffier et autre personnel technique !
- Et quel gâchis financier : car il a bien fallu « payer » tous ces personnels impliqués, et pendant qu’on les a payés à faire quelque chose d’illégal, pour les gendarmes, et à réparer les bévues des dirigeants, pour le personnel de justice, eh bien, pendant ce temps ils n’ont pu effectuer les vraies tâches pour lesquels ils sont réellement employés. Sans compter toutes les dépenses qu’une telle opération entraîne, jusqu’à l’ouverture de la Cité Judiciaire ! Dans une période où l’on parle de nécessaires économies, avouez qu’une telle gabegie fait vraiment désordre.
- Mais il y a pire ! Que le gouvernement se soit engagé dans une politique xénophobe insensée est une chose et de vouloir expulser quelques 30000 étrangers est pour moi impensable et une honte pour la France, mais c’est ainsi puisqu’il a le pouvoir, et moi non ! (encore que j’ai toujours le droit en tant que citoyen d’utiliser tous les moyens légaux pour m’y opposer !), mais que les membres du même gouvernement ne soient même pas capables de respecter les lois qu’il a lui-même inspirées et fait voter, alors c’est vraiment inconcevable ! Et on est alors en droit de se poser cette seule question : sont –ils réellement capables de nous gouverner ?
Vous voyez que, même en vacances, il y a des occasions uniques pour la réflexion citoyenne !
PS Bien évidemment, il ne pouvait être question lors de cette audience de s’interroger sur les raisons qu’avait eues cette Somalienne de se rendre en France, d’y demander l’asile politique (qui, paraît-il, lui aurait été refusée pour une raison extravagante … à savoir que ses empreintes digitales n’étaient pas lisibles !) ; cela viendra après, il n’était question que de savoir si c’est juste ou non qu’elle soit mise en position d’expulsion en étant mise dans un centre de rétention.